APPROCHES JURIDIQUES DU FONCTIONNEMENT ET DES ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

OBJECTIFS

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Permettre, aux membres élus du comité d’entreprise (CE), d’acquérir des connaissances en droit des comités d’entreprise, pour mieux appréhender et comprendre les  règles de fonctionnement de l’institution, ainsi que les droits et obligations, relatifs à l’exercice de leurs missions, pour servir, utilement, les salariés et l’entreprise.

 PUBLIC CONCERNE

Membres de Comité d’Entreprise

Membres de Comité d’établissement

Membres de la Délégation unique du personnel

Membres de Comité Central d’Entreprise

Membres de Comité de Groupe

Membres de Comité Interentreprises

Membres de Comité d’entreprise européen

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DURÉE

3 Jours

INTERVENANTS

 Evelyne CHARBON

Conseillère en économie d’entreprise

Formatrice en économie et comptabilité

Daouda NDIAYE

Juriste droit social/Consultant relations de travail

Expert auprès des comités d’entreprise

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Michel-David SEIL

Consultant/Formateur droit du travail

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Exposé théorique

Vidéo/Diaporama

Étude de cas

QCM/Exercices

Mise en situation

Simulations/Jeux de rôle

RESSOURCES PÉDAGOGIQUES

Livret pédagogique

Documentation bibliographique

Fiches d’autoévaluation

Cahier d’exercices

Cahier des corrigésBusiness team standing and clapping in the office

Assistance et suivi pendant 6 mois

CONTENU DU PROGRAMME

I. Conditions de mise en place

Secteurs d’activités visés

Le CE dans les entreprises à établissements multiples

Conditions de suppression d’un CE

Remise en place du CE après sa suppression

II. Élections

Organisation et préparation des élections

Protocole d’accord préélectoral

Collèges électoraux

Élections

Électeurs et listes électorales

Éligibilité et candidatures

Opérations électorales et le contentieux électoral

III. Comité d’établissement et le comité central d’entreprise

Comité d’établissement

Comité central d’entreprise (CCE)

IV. Composition, Fonctionnement, Personnalité civile du CE

Composition du CE

Fonctionnement interne du CE

V. Personnalité civile du CE

VI. Mandats des membres du CE

Durée et fin des mandats

Remplacement d’un membre en cours de mandat

VII. Protection des membres du CE contre le licenciement

Salariés protégés

Situations protégées

VIII. Procédure de licenciement  et les recours

Procédure de licenciement

Recours contre la décision de l’inspecteur du travail

Annulation d’une décision autorisant le licenciement

IX. Ressources et moyens du CE

Moyens financiers

Moyens matériels

Moyens humains

Moyens intellectuels

X. Comptabilité et tenue des comptes du CE

XI. Informations et consultations du CE

Consultations annuelles obligatoires du CE

Consultations ponctuelles du CE

Base de données économiques et sociales (BDES)

Droits d’alerte

XII. Attributions sociales du CE

XIII. Délit d’entrave

RENSEIGNEMENTS

Tel: 09 81 90 46 14

Port: 06 32 35 76 60

@ : contact@dancaf.fr

 Nota : Toutes nos formations sont  en intra, ou en inter et sur mesure et, et sont agréées par le Préfet de la Région Ile de France

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