FORMATION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)

 

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Formation des membres élus de la délégation unique du personnel (DUP)  

Comme les membres titulaires au comité d’entreprise/d’établissement (CE), élus pour la première fois, les membres titulaires de la délégation unique du personnel (DUP) peuvent suivre la formation économique, pour acquérir des connaissances, entre autres, connaitre les règles de fonctionnement de leur institution, ou savoir ce qu’ils peuvent/doivent faire ou ne pas faire, dans le cadre de l’exercice de leurs mandats.

Cette formation est d’une durée totale de 5 jours, et, elle est payée par la DUP sur son budget de fonctionnement. Le temps, consacré à ladite formation, est considéré et rémunéré comme temps de travail et, payé comme tel.

Aussi, le temps passé, par le représentant élu du personnel, à suivre la formation économique, n’est pas déduit du crédit d’heures mensuel dont il dispose.

Cette formation est renouvelée lorsque le membre titulaire a exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs, ou non.

FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)

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Formation des membres élus du comité d’entreprise (CE)

Le membre titulaire au comité d’entreprise/d’établissement (CE), élu pour la première fois, peut suivre une formation dénommée « formation économique », pour acquérir des connaissances, entre autres, connaitre les règles de fonctionnement du comité, ou savoir ce qu’il peut/doit faire ou ne pas faire, dans le cadre de l’exercice de son mandat.

Cette formation est d’une durée totale de 5 jours, et, elle est payée par le comité sur son budget de fonctionnement. Le temps, consacré à ladite formation, est considéré et rémunéré comme temps de travail et, payé comme tel.

Aussi, le temps passé, par le représentant élu du personnel, à suivre la formation économique, n’est pas déduit du crédit d’heures mensuel dont il dispose.

Cette formation est renouvelée lorsque le membre titulaire du CE a exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs, ou non.