Assistance au quotidien

Dancaf est un organisme de formation professionnelle et continue, de conseil et d’audit social spécifiquement orienté vers les membres des comités d’entreprise (CE), les membres des comités centraux d’entreprise (CCE) et, les membres de la délégation unique du personnel (DUP).

Le Comité d’entreprise est une entité autonome, au sein de l’entreprise. Dès lors que, l’effectif de l’entreprise est d’au moins cinquante salariés pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes, sauf force majeur, l’employeur est tenu d’organiser des élections en vue de sa mise en place.

Le membre titulaire au comité d’entreprise/d’établissement, ou de la délégation unique du personnel, élu pour la première fois, peut suivre une formation, pour acquérir des connaissances, pour entre autres, connaître les règles de fonctionnement de l’institution, ou savoir ce qu’il peut/doit faire ou ne pas faire, dans le cadre de l’exercice de son mandat. Cette formation est d’une durée totale de 5 jours, et, elle est payée par le comité sur son budget de fonctionnement. Le temps, consacré à ladite formation, est considéré et rémunéré comme temps de travail. Aussi, le temps passé, par le représentant élu du personnel, à suivre la formation économique, n’est pas déduit du crédit d’heures mensuel dont il dispose. Cette formation est renouvelée lorsque le membre titulaire du CE a exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs, ou non.

Le comité d’entreprise dispose d’une autonomie totale de fonctionnement, à l’égard de l’entreprise. Toutefois, bien que son fonctionnement soit différent de celui de l’entreprise, néanmoins, il dépend  de l’entreprise. Puisque recevant la plupart de ses moyens ou ressources  de l’employeur,  notamment, ses budgets (fonctionnement, ASC), local et matériels nécessaires pour l’exercice de ses missions.

Si l’employeur est tenu de lui verser par exemple, un budget de fonctionnement, qui est au moins égale à 0,2% de la masse salariale brut (MSB), ou de mettre à sa disposition un local aménagé et le matériel nécessaire à son fonctionnement (armoire, tables, chaises, ordinateur, fax, ligne téléphonique, imprimante…), en sa qualité d’entité juridique dotée de la personnalité civile, il exerce  ses missions en toute indépendance de l’employeur, et sans aucune immixtion de celui-ci.

Dancaf dispense, aussi, des formations en : droit social ; ressources humaines ; management du personnel ; comptabilité et gestion ; hygiène, santé et sécurité au travail…