ASSISTANCE AU QUOTIDIEN

DANCAF est un organisme de formation professionnelle et continue, de conseil et d’audit social orienté, entre autres, vers :
1° les membres du comité social et économique (CSE) ;
2° les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ;
3° les membres du comité social et économique d’établissement (COSEE) ;
4° les membres du comité social et économique central (COSEC) ;
5° les membres des entités ayant vocation à représenter, et à défendre les intérêts du personnel de l’entreprise, ou de l’établissement.

Le Comité social et économique (CSE) est une entité autonome, au sein de l’entreprise ou l’établissement. Ainsi, dès lors que l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement est d’au moins cinquante salariés pendant douze mois consécutifs, l’employeur est tenu d’organiser des élections en vue de sa mise en place.

Le Comité social et économique (CSE) dispose d’une autonomie totale de fonctionnement, à l’égard de l’entreprise. Toutefois, bien que son fonctionnement est indépendant de celui de l’entreprise, néanmoins, il dépend de celle-ci, puisque recevant la plupart de ses moyens ou ressources de l’employeur.

Ainsi, même, si l’employeur est tenu de verser au CSE, un budget de fonctionnement, qui est au moins égal à 0,20% ou 0,22% de la masse salariale brut (MSB), selon la taille de l’entreprise, ou de mettre à sa disposition un local aménagé, et le matériel nécessaire à son fonctionnement (armoire, tables, chaises, ordinateur, imprimante…), en sa qualité d’entité juridique dotée de la personnalité civile, il exerce ses missions, en principe, sans aucune immixtion de l’employeur.

DANCAF dispense, des formations aux membres du comité social et économique (CSE), et aux membres des autres entités ayant vocation à représenter, et/ou à défendre les intérêts des salariés de l’entreprise ou de l’établissement. Pour les permettre d’acquérir des connaissances, notamment, sur les règles de fonctionnement du comité, ou plus généralement savoir ce qu’ils peuvent/doivent faire ou ne pas faire, dans le cadre de l’exercice de leurs mandats.